Actualités juridiques : statut de l’élu, loi Notre, décentralisation [formation]

Intervenant : Eric LANDOT, avocat
Objectifs

Appréhender les grandes lois qui régissent les collectivités

Maitriser les enjeux juridiques

Public concerné
Informations à venir
Contenu de la formation

1/ Contenu du projet de loi engagement et proximité ?

– périmètre des intercommunalités

– gouvernance

– eau et assainissement

– pouvoir de police des maires

– urbanisme

-statut de l’élu

2/ Quels sont les autres textes récents ou projets de loi ?

– énergie et climat

– loi Gatel et communes nouvelles

– le 0 artificialisation nette

– économie circulaire et déchets

Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle
Fiche
En cours de réalisation