Intervenant :
Avocat, spécialiste des collectivités
Objectifs
Maîtriser les grandes règles du fonctionnement du conseil.
Public concerné
- Élu.e.s,
- Agents,
- Collaborateurs de cabinet,
Contenu de la formation
- La convocation,
- Les acteurs d’une séance,
- Les débats,
- Le quorum et les votants,
- Le statut de l’élu,
- Le vote,
- La transmission des actes en préfecture,
- Après la séance,
- Le règlement intérieur,
- La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires,
- Le tout début de mandat.
