Bien préparer ses élections (communes – de 9000 hab) [formation]

Intervenant : Eric LANDOT, Avocat
Objectifs

Connaître le cadre juridique régissant la communication des collectivités locales en période préélectorale

Maîtriser et sécuriser les règles afférentes aux candidats et à la candidature.

Public concerné
Informations à venir
Contenu de la formation

Modes de scrutins – Les modalités de dépôt des candidatures  – Les candidats (les conditions d’éligibilité – les incompatibilités…) –

La communication des collectivités en période pré-électorale (Généralités -Les numéros de téléphones et les sites internet -Les publicités commerciales- L’affichage électoral) – Les mesures relatives au contentieux électoral.

Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 05 novembre 2019
Fiche
En cours de réalisation