Présentation du code de la commande publique [formation]

Intervenant : Nadia SAIDI, avocate
Objectifs

Appréhender le code de la commande publique

Consolider juridiquement ses marchés

Public concerné
Informations à venir
Contenu de la formation

I – INTRODUCTION

II–CERNER LE CHAMP D’APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

– Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession – Identifier les acteurs de la commande publique – Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique

 III –MESURES FAVORABLES AUX PME

– Les textes inclus et exclus – L’impact sur les PME – L’affacturage inversé – L’interdiction de l’OS à zero €

IV- LES CONTRATS EXCLUS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

– La définition – Les AOT – Le BEA

 V–LES REGLEMENTS AMIABLES

– Le protocole – La médiation – Et autres

 VI–FOCUS SUR LA PASSATION ET L’EXECUTION DES CONTRATS INCLUS DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

– La notion de variante – L’option PSE

Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 22 novembre 2019
Fiche
En cours de réalisation