Objectifs
Appréhender le code de la commande publique
Consolider juridiquement ses marchés
Public concerné
Informations à venirContenu de la formation
I – INTRODUCTION
II–CERNER LE CHAMP D’APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
– Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession – Identifier les acteurs de la commande publique – Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique
III –MESURES FAVORABLES AUX PME
– Les textes inclus et exclus – L’impact sur les PME – L’affacturage inversé – L’interdiction de l’OS à zero €
IV- LES CONTRATS EXCLUS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
– La définition – Les AOT – Le BEA
V–LES REGLEMENTS AMIABLES
– Le protocole – La médiation – Et autres
VI–FOCUS SUR LA PASSATION ET L’EXECUTION DES CONTRATS INCLUS DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
– La notion de variante – L’option PSE