Responsabilité pénale des élus [formation]

Intervenant : Éric LANDOT, Avocat spécialiste en droit des collectivités locales
Objectifs

Maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de responsabilité pénale des élus
Prévenir et lutter contre les risques d’infractions
Maîtriser les régimes de protection des élus locaux

Public concerné
  • Élu(e)s
  • Agents
  • Collaborateurs de cabinets
Contenu de la formation
  • Distinguer les responsabilités
  • Comment et jusqu’où s’assurer ?
  • Les infractions de négligence et d’imprudence : comment calibrer au quotidien sa prudence ?
  • Les domaines à risque et les solutions usuelles
  • Environnement : attention danger
  • Les infractions d’intérêts : des risques dangereux et pourtant souvent simples à éviter !
  • Marchés publics : les pièges du favoritisme
  • En cas de difficulté, comment réagir ?
Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
Formation non planifiée à l'heure actuelle