Comprendre les documents d’urbanisme (SCOT/SDRIF/PLU) [formation]

Intervenant : Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public
Objectifs

Maîtriser  le  fonctionnement des documents locaux d’urbanisme.

Public concerné
  • Élu.e.s,
  • Agents,
  • Collaborateurs de cabinet
Contenu de la formation

La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus.

Comprendre la fonction de la planification stratégique (le SCOT)

Les procédures d’élaboration et d’adaptation du SCOT

Réglementer l’usage du sol (PLU et RNU)

Les pièces d’un PLU et leurs effets

L’élaboration des documents d’urbanisme

Modification et révision des documents d’urbanisme

La carte communale

La contentieux des documents d’urbanisme

 

Prochaine(s) date(s) planifiée(s)
  • 06 novembre 2020