Objectif(s) de la formation

découvrir les fondamentaux du droit de l’urbanisme ; acquérir les bases et les premiers réflexes


Intervenant

maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

élus et agents des collectivités territoriales

Programme

l’urbanisme reste l’un des pouvoirs forts du maire, cependant enserré dans un nombre important de contraintes et dont l’usage est de nature à faire courir des risques à la collectivité publique ; il est par conséquent nécessaire d’en maîtriser les fondamentaux avant d’en approfondir les principaux aspects (urbanisme réglementaire, prospectif et opérationnel).

  1. L’émergence d’un cadre légal et réglementaire
  2. L’urbanisme réglementaire, prospectif, opérationnel
  3. La décentralisation et l’échelon pertinent en matière d’urbanisme
  4. La loi ALUR
  5. Les principaux acteurs de l’urbanisme
  6. Les servitudes d’urbanisme et d’utilité publique
  7. Les pouvoirs du maire et de la Commune en matière d’urbanisme

Gérer les risques contentieux

Inscriptions

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