Objectif(s) de la formation

Maîtriser les grands enjeux de la communauté.
Appréhender les grands dossiers qui marqueront 2014-2016 (mutualisation, refonte de la carte intercommunale avec des spécificités franciliennes...).


Intervenant

Avocat, spécialiste des collectivités

Public concerné

Programme

• Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

• Que sont ses compétences ? quels sont les paramètres d’un bon accord sur ce point ?

Quel rapport avec les syndicats ?

• Quel fonctionnement ? quel statut de l’élu ?

• Quels en sont les mécanismes financiers et fiscaux ?

• Quelle recomposition du paysage intercommunal à la lumière des spécificités franciliennes de la récente loi «MAPAM» ?

• Comment gérer les mutualisations alors que de nouvelles obligations apparaissent en ce domaine ? 

Inscriptions

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