Objectif(s) de la formation

maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme


Intervenant

maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

élus et agents des collectivités territoriales

Programme

La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus.

  1. Comprendre la fonction de la planification stratégique (le SCOT)
  2. Les procédures d’élaboration et d’adaptation du SCOT
  3. Réglementer l’usage du sol (PLU et RNU)
  4. Les pièces d’un PLU et leurs effets
  5. L’élaboration des documents d’urbanisme
  6. Modification et révision des documents d’urbanisme
  7. La carte communale
  8. Le contentieux des documents d’urbanisme

Inscriptions

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