Objectif(s) de la formation

Faire le point sur les responsabilités des collectivités en matière d’environnement. Les pouvoirs de police du Maire en matière environnementale.
Les grands régimes.


Intervenant

Avocat spécialisé

Public concerné

Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

Le but de cette intervention est de sensibiliser et préparer les élus à la responsabilité environnementale laquelle contre toute attente ne se limite pas à des grandes situations mais peut s’immiscer dans les actes courants de la collectivité.


Quelles sont ces responsabilités ? quels réflexes doit on adopter ? Tels sont les thèmes conducteurs de cette intervention abordant les sujets suivants :


• Les grands principes environnementaux,


• Les principales procédures et grands régimes environnementaux (installations classées, droit de l’eau, enquêtes publiques et études d’impact),


• Exemples concrets de projets publics concernés par ces régimes,


• La responsabilité de la collectivité du fait de ses activités ou équipements,


• Les moyens d’actions des collectivités contre les atteintes environnementales,


• Les pouvoirs de police du Maire en matière environnementale,


• Comment prévenir les risques de responsabilité, les pièges à éviter. 

Inscriptions

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