Le fonctionnement du conseil municipal : règles, pièges et astuces

Objectif(s) de la formation

Maîtriser les grandes règles du fonctionnement du conseil.

Intervenant

Avocat, spécialiste des collectivités

Public concerné

Élu.e.s, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

• La convocation,

• Les acteurs d'une séance,

• Les débats,

• Le quorum et les votants,

• Le statut de l'élu,

• Le vote,

• La transmission des actes en préfecture,

• Après la séance,

• Le règlement intérieur,

• La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires,

• Le tout début de mandat.

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:00 à 17:00
Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires

Lieu

38 rue de la Coutellerie, 95300 PONTOISE

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne :

Moins de 500 habitants : 150 €
De 500 à 999 habitants : 170 €
De 1000 à 3999 habitants : 180 €
De 4000 à 9999 habitants : 190 €
+ De 9999 habitants : 200 €

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues il s’agit d’un tarif forfaitaire de 290 €.