Le fonctionnement du conseil municipal : règles, pièges et astuces
Administration communale
Maîtriser les grandes règles du fonctionnement du conseil.
Avocat, spécialiste des collectivités
Élu.e.s, Agents, Collaborateurs de cabinet
• La convocation,
• Les acteurs d'une séance,
• Les débats,
• Le quorum et les votants,
• Le statut de l'élu,
• Le vote,
• La transmission des actes en préfecture,
• Après la séance,
• Le règlement intérieur,
• La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires,
• Le tout début de mandat.
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