Objectif(s) de la formation

mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.


Intervenant

Avocat au barreau de Paris – docteur en droit public

Public concerné

Élu.e.s, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

• Distinctions de base

• Police générale et polices spéciales

• Le Maire et le Préfet

• Le Maire (et l’adjoint au Maire) OPJ

• Quelques pouvoirs de police rurales spécifiques

• La police des édifices menaçant ruine

• Le cas particulier de l’hospitalisation d’office

• Les mini-motos et autres quads

• L’intercommunalisation de la compétence

• Un dosage à opérer en fonction de la grille de lecture des responsabilités pénales pour négligence ou imprudence. 

Inscriptions

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