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janv.Le pouvoir de police du maire
Responsabilité pénale
mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.
Avocat au barreau de Paris – docteur en droit public
Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet
• Distinctions de base
• Police générale et polices spéciales
• Le Maire et le Préfet
• Le Maire (et l’adjoint au Maire) OPJ
• Quelques pouvoirs de police rurales spécifiques
• La police des édifices menaçant ruine
• Le cas particulier de l’hospitalisation d’office
• Les mini-motos et autres quads
• L’intercommunalisation de la compétence
• Un dosage à opérer en fonction de la grille de lecture des responsabilités pénales pour négligence ou imprudence.
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