Le pouvoir de police du maire | Union des Maires du Val d'Oise

Objectif(s) de la formation

mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.

Intervenant

Avocat au barreau de Paris – docteur en droit public

Public concerné

Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

• Distinctions de base

• Police générale et polices spéciales

• Le Maire et le Préfet

• Le Maire (et l’adjoint au Maire) OPJ

• Quelques pouvoirs de police rurales spécifiques

• La police des édifices menaçant ruine

• Le cas particulier de l’hospitalisation d’office

• Les mini-motos et autres quads

• L’intercommunalisation de la compétence

• Un dosage à opérer en fonction de la grille de lecture des responsabilités pénales pour négligence ou imprudence.

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:00 à 17:00
Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires

Lieu

38 rue de la Coutellerie, 95300 PONTOISE

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne :

Moins de 500 habitants : 150 €
De 500 à 999 habitants : 170 €
De 1000 à 3999 habitants : 180 €
De 4000 à 9999 habitants : 190 €
+ De 9999 habitants : 200 €

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues il s’agit d’un tarif forfaitaire de 290 €.