Le pouvoir de police du maire | Union des Maires du Val d'Oise

Objectif(s) de la formation

Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.

Intervenant

Formateur en droit public

Public concerné

Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

1/ Généralités

2/ Pouvoirs de police du maire

. pouvoirs de police administrative

. pouvoirs de police spéciale

. pouvoirs de police judiciaire

3/ Le champ d'intervention du Maire

. principes et limites

. le rôle du Préfet

. la coopération intercommunale

4/ Responsabilité du Maire et recours

. responsabilité

. recours

5/ Les forces d'exécution

6/ Forme des mesures de police et sanctions

7/ Focus

. immeubles menaçant de ruine

. l'hospitalisation d'office

. mini motos et quads

. les cirques

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:00 à 17:00
Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires

Lieu

38 rue de la Coutellerie, 95300 PONTOISE

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne à compter du 1er Janvier 2023:

Moins de 500 habitants : 205 €
De 500 à 999 habitants : 225 €
De 1000 à 3999 habitants : 235 €
De 4000 à 9999 habitants : 245 €
+ De 9999 habitants : 255 €

Pour mémoire, le tarif d’une formation comprend la rémunération des formateurs, les éventuels supports pédagogiques, l’amortissement du matériel pédagogique, et les frais de repas.
Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues il s’agit d’un tarif forfaitaire de 350 €.