Objectif(s) de la formation

Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du maire.


Intervenant

Formateur en droit public

Public concerné

Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

1/ Généralités

2/ Pouvoirs de police du maire

   . pouvoirs de police administrative 

   . pouvoirs de police spéciale

   . pouvoirs de police judiciaire

3/ Le champ d'intervention du Maire

   . principes et limites

   . le rôle du Préfet

   . la coopération intercommunale

4/ Responsabilité du Maire et recours

   . responsabilité

   . recours

5/ Les forces d'exécution

6/ Forme des mesures de police et sanctions

7/ Focus

  . immeubles menaçant de ruine

  . l'hospitalisation d'office

  . mini motos et quads

  . les cirques

Inscriptions

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