Objectif(s) de la formation

Comprendre la réforme des rythmes scolaires, son impact sur les enjeux des relations communes/école.
Déterminer les acteurs et leurs fonctions respectives.
Connaître les compétences communales en matière d'affaires sociales.


Intervenant

Avocat

Public concerné

Élu.e.s, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

La formation aura pour objectif de déterminer le rôle et la responsabilité des communes dans l’aménagement des rythmes scolaires afin d’envisager l’envergure des domaines d’intervention de la commune et ses limites.

À cette fin, il est proposé d’envisager au cours de la formation la diversité des questions tenants aux affaires scolaires : de l’aménage- ment du temps scolaires (distinction scolaire / périscolaire / extrascolaire), aux pouvoirs hiérarchiques du Maire en passant par le Conseil d’école et projet d’école , la gestion des agents (ATSEM), la fixation de la carte scolaire, la réglementation des ALSH, la coopération inter- communale, la gestion des locaux et les questions de responsabilité. 

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

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