Les infractions en matière d'urbanisme, les connaitre pour les sanctionner

Objectif(s) de la formation

Définir, constater et réprimer les infractions en matière d'urbanisme

Intervenant

Avocat, maître de conférence à l'Université de Cergy-Pontoise

Public concerné

Elu(e)s, agents, collaborateurs de cabinet

Programme

Inscriptions

Pour vous inscrire à cette formation,
il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner signé.

L'Union des Maires du Val d'Oise est agréé par la
direction générale des collectivités locales

Durée

Une journée de 09:30 à 16:30

Lieu

Union des Maires, 38 rue de la Coutellerie, Pontoise

Frais de participation

Prix nets par jour et par personne :

Moins de 500 habitants : 150 €
De 500 à 999 habitants : 170 €
De 1000 à 3999 habitants : 180 €
De 4000 à 9999 habitants : 190 €
+ De 9999 habitants : 200 €

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues il s’agit d’un tarif forfaitaire de 290 €.