Objectif(s) de la formation

Sécuriser l'usage des pouvoirs de police du maire en matière d'immeubles


Intervenant

Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

Elu(e)s, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

Le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative générale et spéciale, qu’il convient de distinguer, le cas échéant en concurrence avec d’autres autorités administratives (ex : le préfet), avant de les utiliser conformément à leur objet en toute sécurité juridique.

  1. La police administrative générale et les immeubles
  2. Les diverses polices spéciales applicables aux immeubles : urbanisme, environnement, santé publique, etc.
  3. Le jeu de la police de l’habitat insalubre
  4. Le fonctionnement de la police des immeubles menaçant ruine
  5. La concurrence des autorités administratives
  6. Le contentieux des mesures de police


Inscriptions

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