Objectif(s) de la formation

Maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d'en éviter les risques et d'améliorer l'efficacité de l'action communale en matière associative


Intervenant

Avocat

Public concerné

Elus, Agents et collaborateurs de cabinet

Programme

Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles ? Les conventions d’objectifs - Les précautions à prendre - Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait - le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ? – Le contrôle a posteriori de la commune - les nouvelles frontières des relations entre communes et associations.

Inscriptions

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