Objectif(s) de la formation

financer les équipements publics d’une opération d’aménagement


Intervenant

maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

élus et agents des collectivités territoriales

Programme

Le financement des équipements publics dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction repose sur une législation d’ordre public qui permet de faire peser tout ou partie de ce financement sur les constructeurs dans des limites fixées par la loi et la jurisprudence administrative. Aujourd’hui parfaitement sécurisé, ce cadre juridique nécessite cependant beaucoup d’anticipation et l’approche de l’urbanisme de manière opérationnelle.

  1. Le financement par l’élaboration d’une stratégie foncière
  2. Les mesures incitatives à destination des constructeurs
  3. Le financement en ZAC et en lotissement des équipements communs ou publics
  4. Le PAE
  5. La réforme de la fiscalité de l’aménagement : taxe d’aménagement à taux ordinaire
  6. Majorer le taux de taxe d’aménagement
  7. Rédiger un PUP
  8. La sanction des dispositions législatives

Inscriptions

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