Objectif(s) de la formation

sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme


Intervenant

maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

élus et agents des collectivités territoriales

Programme

L’exercice de la police de l’urbanisme est un pouvoir propre du maire, qui refuse ou délivre des autorisations de construire, de démolir ou d’aménager ; mais l’exercice de ce pouvoir n’est pas sans connaître des contrôles et des risques qu’il faut connaître et maîtriser.

  1. La compétence de délivrer les autorisations d’occupation du sol
  2. Les règles opposables et la nature du pouvoir du maire
  3. Les champs d’application des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir – déclaration préalable)
  4. Les autres autorisations et leur articulation (avis ABF ; agrément bureau ; accessibilité-sécurité ; etc.)
  5. Les phases de l’instruction (compétence, pièces complémentaires, délais)
  6. La délivrance de l’autorisation et le contrôle des travaux
  7. Validité et retrait
  8. Le contentieux des autorisations

Inscriptions

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