Objectif(s) de la formation

Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir.


Intervenant

maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

Élu.e.s, Agents, Collaborateurs de cabinet

Programme

La réalisation de constructions nécessite au préalable la production de terrains à bâtir, le cas échéant à l’initiative de la Commune ou de l’intercommunalité compétente, à l’aide de procédures d’aménage- ment qu’il convient de maîtriser – en se préservant le cas échéant des initiatives privées inopportunes.

• La notion d’aménagement urbain,

• Les principales procédures d’aménagement,

• Comprendre un bilan d’opération d’aménagement,

• La démarche opérationnelle – les actes conservatoires, • Créer une ZAC,

• Réaliser un lotissement,

• La relation avec le document d’urbanisme local,

• Faut-il toujours concéder la réalisation d’une opération. 

Inscriptions

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