Objectif(s) de la formation

Apprécier les seuils
Maîtriser les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA
Rédiger les clauses contractuelles


Intervenant

Avocat, spécialiste de la commande publique

Public concerné

Elu(e)s, agents, Collaborateurs de cabinet

Programme


-Maîtriser le cadre juridique notamment jurisprudentiel du MAPA

-Point cardinal : définir en amont les besoins de la personne publique pour identifier la procédure de passation du marché public susceptible d’être mise en œuvre ;

-Les spécificités du recours à un MAPA (cf : la question des seuils ; la question de la publicité ; la question des critères et des sous-critères ….) ;

-Les précautions à prévoir dans un MAPA (cf : prévenir le délit de favoritisme ; le choix des candidatures et des offres ….).


Inscriptions

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