Objectif(s) de la formation

connaître le régime général applicable aux propriétés des personnes publiques ; identifier le domaine public routier ; maîtriser les procédures et les risques attachés à la gestion du domaine public routier


Intervenant

Christophe AGOSTINI, maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public

Public concerné

élus et agents des collectivités territoriales

Programme

Les communes sont propriétaires de dépendances domaniales selon le droit commun (domaine privé) ou de manière particulière (domaine public), et doivent dans un cas comme dans l’autre le gérer voire le valoriser d’une manière compatible avec leur affectation. Il s’agira de maîtriser les contraintes qui s’appliquent à la gestion domaniale comme les principaux outils de valorisation.

1. Définition du domaine privé des collectivités

2. Définition du domaine public des collectivités

3. Les chemins ruraux

4. Consistance du domaine public routier communal

5. Classement et déclassement, alignement

6. Droits et obligation des riverains et de la Commune

7. La réglementation de l’usage

8. L’occupation privative du domaine public

Inscriptions

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