Urbanisme Comprendre et mettre en oeuvre le droit de préemption urbain et l’expropriation Maîtriser les procédures d’acquisition du foncier. Comprendre le droit de l’urbanisme Découvrir les fondamentaux du droit de l’urbanisme. Acquérir les bases et les premiers réflexes. Le lotissement : du projet communal au permis d’aménager Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir. les enjeux de la loi Élan Maîtriser le rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement ; Comprendre [...] Les infractions en matière d’urbanisme, les connaître pour les sanctionner Définir, constater et réprimer les infractions en matière d’urbanisme. Les pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles Sécuriser l’usage des pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles. Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme Maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme. Mieux comprendre les autorisations d’urbanisme Sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme. Piloter vos opérations d’aménagement Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir. Quelles sont les différentes taxes en urbanisme et comment les mettre en oeuvre ? Financer les équipements publics d’une opération d’aménagement. Voirie : gestion et exploitation du domaine public Connaître le régime général applicable aux propriétés des personnes publiques. Identifier le domaine [...]
