Urbanisme les enjeux de la loi Élan 30 novembre 2018 Maîtriser le rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement ; Comprendre [...] Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme 10 janvier 2019 Maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme. Mieux comprendre les autorisations d’urbanisme 14 février 2019 Sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme. Les infractions en matière d’urbanisme, les connaître pour les sanctionner 21 février 2019 Définir, constater et réprimer les infractions en matière d’urbanisme. Piloter vos opérations d’aménagement 21 mars 2019 Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir. Le lotissement : du projet communal au permis d’aménager 18 avril 2019 Maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir. Les pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles 16 mai 2019 Sécuriser l’usage des pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles. Comprendre et mettre en oeuvre le droit de préemption urbain et l’expropriation 13 juin 2019 Maîtriser les procédures d’acquisition du foncier. Comprendre le droit de l’urbanisme Découvrir les fondamentaux du droit de l’urbanisme. Acquérir les bases et les premiers réflexes. Quelles sont les différentes taxes en urbanisme et comment les mettre en oeuvre ? Financer les équipements publics d’une opération d’aménagement. Voirie : gestion et exploitation du domaine public Connaître le régime général applicable aux propriétés des personnes publiques. Identifier le domaine [...]
