Guide : Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Tous les collecteurs publics, administration, organismes publics, collectivités locales devront être au rendez-vous à cette date.

En effet, comme tout employeur, les collecteurs publics devront procéder à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.

Pour ce faire, ils recevront de l’administration fiscale, via Net.entreprises, un taux de retenue à la source pour chacun des salariés à appliquer sur le salaire net imposable ou sur l’indemnité qu’ils sont amenés à verser.

Les collecteurs publics doivent donc, pour satisfaire à leurs obligations en ce domaine, s’assurer auprès de leur éditeur de logiciel de paie que la mise à jour de ce logiciel sera bien effective pour la mise en place de la retenue à la source dès janvier 2019.

Ils devront aussi impérativement procéder à leur inscription sur le site de Net.entreprises dans la rubrique PASRAU afin de déposer une déclaration Pasrau d’appel de taux avant fin octobre 2018.
Chaque collecteur public, en tant qu’ordonnateur, a été sensibilisé, durant l’été, par le comptable public (sa trésorerie de rattachement) sur la nécessité de réaliser ces démarches.

En cas de difficulté lors de la mise en application la Direction départementale des finances publiques du Val d’Oise est joignable par mel : ddfip95.pas@dgfip.finances.gouv.fr avant fin Octobre.
L’administration fiscale met à la disposition des employeurs-collecteurs un guide du collecteur afin de satisfaire aux questions les plus courantes sur le sujet de la retenue à la source.

Guide : Prélèvement à la source

Guide édité par le Ministère de l'action et des comptes publics sur le prélèvement à la source

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