Courriel envoyé à tous les maires le 9 Janvier 2025
Le 18 décembre 2023 une loi pour le plein emploi a été adoptée.
Elle vise à réduire le chômage structurel en renforçant l’accompagnement des personnes sans emploi, en améliorant leur insertion professionnelle et en simplifiant les dispositifs existants. Les maires et les communes ont certaines obligations.
Principales dispositions de la loi.
Création de France Travail
- Remplacement de Pôle emploi : France Travail devient l’organisme unique pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
- Mission principale : Centraliser les services d’accompagnement, coordonner les acteurs locaux (missions locales, conseils départementaux, CAF) et garantir un suivi individualisé.
- Obligation d’inscription : Toutes les personnes sans emploi doivent s’inscrire à France Travail pour accéder aux aides publiques.
Principales mesures
- Obligations pour les demandeurs d’emploi
- Inscription obligatoire à France Travail.
- Participation active aux parcours personnalisés d’insertion (ateliers, formations, stages).
- Renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Inscription automatique à France Travail.
- Obligation de consacrer au moins 15 à 20 heures par semaine à des activités favorisant le retour à l’emploi (formations, missions d’intérêt général).
- Rôle des missions locales
- Intégration au réseau France Travail.
- Accompagnement renforcé des jeunes (16-25 ans) sans emploi ni formation.
- Collaboration avec les collectivités locales
- Les mairies et départements doivent participer à l’identification des publics éloignés de l’emploi.
- Coordination des dispositifs locaux d’insertion avec France Travail.
- Soutien à l’emploi des publics prioritaires
- Programmes spécifiques pour les personnes en situation de handicap, les jeunes en grande difficulté et les chômeurs de longue durée.
Financement et suivi
- Renforcement des mécanismes d’évaluation des dispositifs d’insertion.
- Financement conditionné aux résultats obtenus en termes de retour à l’emploi.
Impact attendu
- Réduction significative du chômage.
- Meilleure coordination des politiques publiques d’emploi.
- Accès simplifié et renforcé aux dispositifs d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi.
En tant que maire ou au titre de la commune, les obligations découlant de cette loi sont les suivantes :
- Information et orientation des administrés : Assurer la diffusion d’informations concernant l’obligation d’inscription à France Travail pour les personnes sans emploi, et les orienter vers les structures appropriées pour faciliter leur démarche.
- Collaboration avec France Travail : Établir une coopération étroite avec les agences locales de France Travail pour coordonner les actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment en participant aux instances locales de concertation.
- Mise en place de dispositifs locaux d’insertion : Développer ou renforcer des initiatives locales favorisant l’emploi, telles que des ateliers de recherche d’emploi, des formations, ou des partenariats avec les entreprises locales, en complément des services offerts par France Travail.
- Suivi des bénéficiaires du RSA : Les communes, en lien avec les départements, sont tenues de veiller à ce que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) respectent leur obligation d’inscription à France Travail et participent activement aux parcours d’insertion proposés.
- Participation à la gouvernance locale de l’emploi : Les maires peuvent être sollicités pour intégrer des instances de pilotage ou de suivi des politiques de l’emploi au niveau local, si ce n’est pas déjà le cas, notamment avec les missions locales afin de contribuer à l’adaptation des dispositifs aux spécificités de leur territoire.
Pour plus de renseignements :
1. France Travail dans le Val-d’Oise :
- Agence France Travail de Cergy :
- Adresse : 4 Rue des Chauffours, 95000 Cergy
- Téléphone : 39 49
- Courriel : ape.95140@francetravail.fr
2. Conseil Départemental du Val-d’Oise :
- Direction de la Vie Sociale – Service Insertion :
- Adresse : 2 Avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex
- Téléphone : 01 34 25 34 42
- Courriel : vosolidarites@valdoise.fr
- Lansana TOURE, Directeur de la Vie Sociale
- lansana.toure@valdoise.fr
- Tél. direct : 01 34 25 36 04 / portable : 06 80 88 69 27
- Christine BEAUCOURT, Cheffe du Service Insertion vers l’emploi
- Christine.beaucourt@valdoise.fr
- Tél. direct : 01 34 25 14 08 / portable : 06 80 88 68 77
