Base documentaire

Guides & Ressources Par thématiques

Comptes de campagne

2025 Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités

Recruter à l’ère de l’IA et des réseaux sociaux dans la fonction publique

Prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les projets numériques des collectivités

Le rapport des français à leur municipalité à 18 mois des élections municipales (IFOP)

Guide des imputations budgétaires et comptables

Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal: Mieux gérer les risques d’atteinte à la probité

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Accessibilité des ERP sportifs : Concevoir, aménager et innover

Guide pratique à l’usage des présidents de bureaux de vote : Elections européennes du 9 juin 2024

Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de réglement dans les marchés publics de travaux

Lutte contre les dépots illégaux de déchets dits « dépots sauvages »

Schéma départemental d’analyses et de couverture des risques 2023

Guide intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable

SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité

Initiation à l’achat public

Le maire, officier de police judiciaire

Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes – 2020

Protocole à l’usage des maires

Infractions à la réglementation sur les déchets : Guide des sanctions

Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique