Solidarité totale avec nos collègues, Patrick Haddad, maire de Sarcelles et Véronique Magnier, Maire de Seugy, et condamnation la plus absolue d’actes inadmissibles et odieux. « Je tiens à exprimer, en mon nom personnel et au nom de l’Union des maires du Val-d’Oise,...
Le pavoisement des mairies en France consiste à apposer le drapeau français sur les édifices publics. Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics. Il repose sur la tradition républicaine plus que sur une obligation...
La loi de 2024 marque une nouvelle évolution pour la sécurité et la protection des élus locaux en France. Elle répond aux agressions croissantes envers les élus « es qualité », et à la nécessité de mieux encadrer juridiquement leur statut, leur intégrité, et...
À partir du 15 mars 2025, toutes les communes devront désigner un référent dédié à l'apostille et à la légalisation des documents administratifs. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la réforme visant à simplifier et sécuriser les démarches des...
Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...