Notre mission au service des collectivités : L'accompagnement
L'actualité
Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été publiée au Journal officiel le 15 mars 2025. Cette législation, attendue depuis longtemps par les apiculteurs et les...
Les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : une réforme majeure
La loi visant à harmoniser le mode de scrutin des élections municipales, avec des changements significatifs pour les communes de moins de 1 000 habitants a été promulguée le 21 mai 2025. Ce texte introduit le scrutin de liste proportionnel paritaire dans ces petites...
Conditions d’éligibilité au mandat de conseiller municipal
Pour être candidat aux élections municipales en France, il faut remplir les critères suivants : Être électeur et avoir 18 ans révolus L’âge minimum requis est de 18 ans au plus tard la veille du scrutin. Être inscrit sur une liste électorale française (ou d’un pays de...
Les conditions dans lesquelles une élection municipale partielle intégrale est obligatoire
Les conseils municipaux sont entièrement renouvelés tous les six ans, ce sont les élections municipales générales. En dehors de ce renouvellement complet dans toutes les communes de France, il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d'organiser des...
Le coin de la presse
Accompagnement à la recherche de subventions
Le processus de demande d’aides publiques s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant pour les collectivités.
Depuis avril 2022, une chargée de mission accompagne les communes dans cette recherche de financement et conseille au mieux les élus dans le développement de leurs projets.
