Notre mission au service des collectivités : L'accompagnement
L'actualité
Patrice Robin, nouveau président de l’Union des Maires du Val-d’Oise
Patrice Robin vient d’adresser le message suivant à l’ensemble des élus du département : Madame le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chers collègues, Comme le prévoient nos statuts, les membres du conseil d’administration de notre Union, réunis...
Prime du pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.
Le décret concernant la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Cette prime obligatoire pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière touchant moins de 3 250 euros brut par...
Publicité extérieure : modification du code de l’environnement
Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...
Dispense d’autorisation d’urbanisme pour certaines constructions démontables
Ce décret dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire. Il pérennise le dispositif mis en place en 2021 qui permet, dans certaines zones, de dispenser...
Le coin de la presse
Accompagnement à la recherche de subventions
Le processus de demande d’aides publiques s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant pour les collectivités.
Depuis avril 2022, une chargée de mission accompagne les communes dans cette recherche de financement et conseille au mieux les élus dans le développement de leurs projets.
