Charges scolaires 2025 / 2026

Juin 23, 2025 | Scolaire

Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil.

Ce prix fait suite à un questionnaire envoyé aux maires en 1992, suite à une décision du Conseil d’administration. Depuis, il est revalorisé chaque année en fonction de l’indice à la consommation des ménages.

Nous sommes conscients de l’existence de disparités, selon les territoires, quant au coût réel d’un élève, de même nous avons noté selon les communes, des référentiels différents servant de base au calcul moyen d’un élève. Pour autant, il s’agit bien d’un prix moyen de référence qui reste indicatif.

Compte tenu que l’indice à la consommation au 1^er janvier 2025 était de 119.01, le coût moyen pour l’année scolaire 2025 / 2026 est de:

• École primaire : 526.11 € (2024/2025 : 517.93 €)
• École maternelle : 765.42 € (2024/2025 : 753.53 €)

Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles

Sep 16, 2024 | Scolaire

Une circulaire du Ministère de l’Education nationale du 16 juillet 2024 rappelle les modalités d’organisation des sorties scolaires.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.

Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu’une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que, lors d’une sortie en dehors du territoire national, l’autorisation de sortie du territoire (AST).

L’annexe de la circulaire indique les taux d’encadrement des élèves applicables aux sorties et voyages scolaires qui diffèrent selon l’âge des élèves (hors activités physiques et sportives).

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau maternel :

– Jusqu’à 16 élèves : 2 adultes dont au moins un enseignant

– + de 16 élèves : un adulte supplémentaire pour 8 élèves

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire :

Dans le cadre des sorties scolaires sans nuitée
– Jusqu’à 30 élèves : 2 adultes dont au moins 1 enseignant.
– Au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves.

Dans le cadre des voyages scolaires

– Jusqu’à 24 élèves, le taux d’encadrement est de 2 adultes dont au moins 1 enseignant.
– Pour un groupe au-delà de 24 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves est obligatoirement requis.

Prise en charge des AESH par l’État sur le temps méridien, théorie ou réalité ?

Sep 16, 2024 | Scolaire

La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne modifie le code de l’éducation pour prévoir que l’État prend financièrement en charge les AESH lorsqu’ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps scolaire et la pause méridienne.

La charge financière ne sera donc plus assumée par les collectivités territoriales. Pour autant restons vigilants, certaines DASEN (départements Bretons, Oise…) semblent ne pas être en mesure de respecter la loi, faute de moyens administratifs et financiers. Pour le Val-d’Oise, monsieur le Dasen nous a confirmé qu’il suivrait ce dossier cas par cas… merci de nous informer si vous pensez rencontrer une difficulté dans l’application de la loi par les services de l’Etat. Nous avons alerté quelques maires que nous avons rencontrés et certains nous ont déjà fait part de difficultés.

Cette loi met fin au revirement jurisprudentiel issu de la décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020 n°122248 qui avait dégagé l’Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d’AESH en dehors du temps scolaire. La charge avait alors été transférée aux collectivités territoriales, entrainant des difficultés dans les modalités de mise en œuvre. Elle évoque les compétences des communes, la nécessité de signer une convention et les modifications aux contrats de travail.

La loi est applicable à la rentrée scolaire de 2024. 

Une note de service sur la mise en œuvre de cette loi a été publiée au BO du 25 juillet 2024. Cette note du ministère de L’Education précise la répartition des compétences en matière d’accompagnement humain pendant la pause méridienne et sa mise en œuvre pour l’année scolaire 2024-2025

LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, JO du 28 mai 2024.

Charges scolaires 2024/2025

Mai 29, 2024 | Scolaire

Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil.

Ce prix fait suite à un questionnaire envoyé aux maires en 1992, décidé par le Conseil d’administration. Depuis, il est revalorisé chaque année en fonction de l’indice à la consommation des ménages.

Nous sommes conscients de l’existence de disparités, selon les territoires, quant au coût réel d’un élève, de même nous avons noté selon les communes, des référentiels différents servant de base au calcul moyen d’un élève.
Pour autant, il s’agit bien d’un prix moyen de référence qui reste indicatif.

Compte tenu que l’indice à la consommation au 1er janvier 2024 était de 117,16, ainsi pour l’année scolaire 2024 / 2025 le coût moyen est de :
École primaire : 517.93 € (2023/2024 : 503.34 €)
École maternelle : 753.53 € (2023/2024 : 732.30 €)