Nombre d’élus nous sollicitent à l’occasion des vœux sur les conséquences de l’article L 52-1 du code électoral. Voici donc des réponses génériques et/ou ciblées à des questions qui nous ont été posées. 1. Le cadre juridique L’article L.52‑1 du code électoral encadre...
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité lance un appel solennel à la mobilisation citoyenne, relayé par l’ensemble du réseau des Associations Départementales de Maires...
Le 15 mars verra le premier tour des élections municipales, l’inscription sur les listes électorales entre dans sa dernière ligne droite. Passé ce délai, les électeurs potentiels risquent d’être privés de vote simplement faute d’avoir accompli une démarche qui ne...
L’INSEE vient de publier les chiffres de la population, arrêtés au 1er janvier 2023, prenant en compte l’ensemble des 183 communes du département dans leurs limites territoriales au 1er janvier 2025. Ces populations de référence se substituent aux précédents...
Ce mémento des municipales 2026, décliné pour les communes de moins de 1000 habitants et pour les communes de plus de 1000 habitants précise les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour être...
En fonction de l’élection à laquelle vous êtes candidat, il vous faudra remplir une déclaration de candidature conforme aux dispositions spécifiques régissant chaque scrutin. Vous trouverez ci-après la liste des cerfas et annexes que vous aurez à remplir : DANS LES...
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire. cnccfp-guide-candidat-mandataire_2025-2026Télécharger
La période de communication institutionnelle en période électorale a commencé le 1er septembre. Pour vous aider durant cette période, nous vous avons envoyé par mail un document rédigé par nos soins. Ce document est disponible sur demande par mail :...
Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixe les dates des élections municipales et communautaires aux dimanches 15 et 22 mars 2026.Il précise les listes électorales à partir desquelles seront organisés les scrutins. Ainsi, les personnes qui souhaitent s'inscrire sur...
Élections municipales 2026 : les étapes-clés à retenir. Les élections municipales se dérouleront dans le Val-d’Oise, comme partout en France, les dimanches 15 et 22 mars 2026. Temps fort de la démocratie locale, l’Union des Maires du Val-d’Oise vous propose un...