Textes et documents officiels

Cette rubrique centralise les textes et documents officiels relatifs aux élections municipales de 2026

  • Circulaire sur l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires et son annexe : liste des missions confiées aux maires pour l’organisation du scrutin (12 janvier 2026)

Circulaire du 12 janvier 2026

Annexe du circulaire du 12 janvier 2026

  • Arrêté fixant le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et communautaire dans le Val-d’Oise et son annexe (12 janvier 2026)

Arrêté sièges conseil municipal  du 12 janvier 2026

Annexe de l’arrêté sièges municipal du 12 janvier 2026

  • Arrêté modifiant les horaires d’ouverture des bureaux de vote (12 janvier 2026)

Arrêté horaires bureaux de vote du 12 janvier 2026

  •  Arrêté fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures (8 janvier 2025)

Arrêté modalités déclarations de candidature du 8 janvier 2026

  • Circulaire sur l’affichage électoral (30 décembre 2025)

Circulaire du 30 décembre 2025

  • Memento du candidat commune plus de 1000 habitants (18 décembre 2025)

Memento du candidat +1000 habitants du 18 décembre 2025 

  • Memento du candidat commune moins de 1000 habitants (18 décembre 2025)

Memento candidat -1000 habitants du 18 décembre 2025

  • Décret de convocation des électeurs (28 août 2025)

Décret convocation élécteur du 28 août 2025