Statut de l’élu

Statut de l’élu : le bon sens l’emporte au Sénat !

Statut de l’élu : le bon sens l’emporte au Sénat !

L’Union des Maires du Val-d’Oise tient à remercier l’ensemble des élus du département de toutes tendances, pour leur mobilisation et leur action constructive, aux cotés et suite à l’appel de l’AMF et de toutes les associations départementales de maires, dans la...

Référent déontologue des élus

Référent déontologue des élus

L’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sur les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, et a ouvert la possibilité que « tout élu...