Environnement

Réforme des redevances des agences de l’eau

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La réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, apportant des changements significatifs pour les communes et les EPCI. Quels en sont les principaux points : Nouvelles redevances Trois nouvelles redevances remplaceront les...

Publicité extérieure : modification du code de l’environnement

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Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...