Environnement

Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été publiée au Journal officiel le 15 mars 2025. Cette législation, attendue depuis longtemps par les apiculteurs et les...

Réforme des redevances des agences de l’eau

Réforme des redevances des agences de l’eau

La réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, apportant des changements significatifs pour les communes et les EPCI. Quels en sont les principaux points : Nouvelles redevances Trois nouvelles redevances remplaceront les...

Publicité extérieure : modification du code de l’environnement

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Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...