La Mission Patrimoine lance un appel à projets pour l’édition 2025 de son calendrier. Propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier des sites en péril, en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer. Deux catégories sont proposées :
Sites emblématiques : Dossiers à déposer avant le 25 novembre 2024.
Sites départementaux : Dossiers à soumettre avant le 28 février 2025.
Les candidatures doivent être déposées via la plateforme officielle de la Mission Patrimoine. Cette initiative permet de mettre en valeur des sites à restaurer et de soutenir leur préservation grâce à des financements dédiés.
Pour plus de détails, déposez un dossier via cette plateforme de la Mission Patrimoine.
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit au 1er janvier 2024 le transfert au profit des maires les compétences de police de la publicité sur leur territoire, même si la commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité (RLP). Actuellement, ce pouvoir est partagé avec le préfet pour les communes non dotées d’un RLP.
A partir de janvier 2024, ce pouvoir pourra être transféré aux présidents d’EPCI à fiscalité propre. Plusieurs cas d’espèces :
Si l’EPCI est compétent en matière de PLUI ou de règlement local de publicité, ce pouvoir est transféré. Les maires peuvent s’opposer à ce transfert dans un délai de 6 mois, soit avant la 1er juillet 2024. Le président de l’EPCI pourra, avant le 1er août 2024, renoncer à ce transfert de plein droit, dès lors qu’un maire y soit opposé.
Par contre, dans les communes de moins de 3500 habitants, les compétences en matière de police de la publicité, le transfert se fera automatiquement même si l’EPCI n’est pas doté d’un PLUI ou d’un règlement local de publicité.
Le 2 juin 2023, le salon ‘Université des Maires du Val d’Oise’ aura lieu à Cormeilles en Parisis. Ce salon est un événement annuel organisé pour les maires du département du Val d’Oise et les élus locaux. Il s’agit d’une occasion pour les maires de se rencontrer, d’échanger des idées et de débattre des enjeux actuels liés à la gestion des communes.
L’université des maires du Val d’Oise a été créée en 2015 avec l’objectif de renforcer la formation et le développement des compétences des maires et des élus locaux. Ce salon vise à fournir une plateforme pour les maires afin de discuter des problèmes actuels de la commune, de trouver des solutions pour les résoudre et de renforcer les liens entre les maires.
Le salon comprendra des conférences, des ateliers, des stands d’exposition et des rencontres avec les experts du secteur. Les sujets de discussion incluront les défis actuels des communes, la gestion des finances locales, la protection de l’environnement et la gestion des infrastructures. Les participants auront également la possibilité de rencontrer des représentants d’organisations publiques et privées qui peuvent les aider à trouver des solutions pour les défis locaux.
En plus de fournir une plateforme pour les maires, ce salon offre également une opportunité pour les entreprises locales de présenter leurs produits et services aux maires et aux élus locaux. Cela peut aider les entreprises à développer leur présence sur le marché local et à établir des relations avec les décideurs locaux.
En conclusion, le salon ‘Université des Maires du Val d’Oise’ est un événement important pour les maires et les élus locaux du Val d’Oise. Il fournit une occasion de discuter des défis actuels de la commune, de trouver des solutions et de renforcer les liens entre les maires. Nous encourageons tous les maires et les élus locaux à se joindre à nous pour cet événement important.
Il existe plusieurs obligations légales pour les sites internet des communes, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, la protection des données personnelles et la transparence de l’information. Les sites internet des communes doivent être accessibles aux personnes handicapées, conformément à la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Les sites internet doivent également respecter les lois sur la protection des données personnelles, en garantissant la confidentialité et la sécurité des informations recueillies auprès des utilisateurs. Enfin, les sites internet des communes doivent fournir une information complète et transparente sur les activités et les services de la commune.
Les comptes rendus et les procès verbaux des réunions de la commune doivent être mis en ligne sur le site internet de la commune, afin de garantir la transparence et la responsabilité de l’administration. Ces documents doivent être mis à disposition dans les plus brefs délais après la tenue de la réunion, et doivent être accessibles à tous les citoyens intéressés.
Il est également important que les comptes rendus et les procès verbaux soient rédigés de manière claire et compréhensible pour le grand public, afin de faciliter la participation citoyenne et la transparence de l’administration.
les comptes rendus et procès verbaux d’une commune sur un site internet
Il est possible que des informations soient également censurées pour des raisons de confidentialité ou de sécurité, c’est pourquoi il est important de respecter les lois et les règlementations en vigueur pour la publication de ces documents.
Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités.
Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités
Votre inscription devra être validée par un administrateur avant la première connexion.
Mot de passe oublié
Saisissez votre identifiant ou votre adresse e-mail. Vous recevrez un lien pour réinitialiser votre mot de passe.
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
