La Mission Patrimoine lance un appel à projets pour l'édition 2025 de son calendrier. Propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier des sites en péril, en France métropolitaine et dans les collectivités d'outre-mer. Deux...
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Police de la publicité : transfert aux présidents d’intercommunalité en 2024
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit au 1er janvier 2024 le transfert au profit des maires les compétences de police de la...
L’université des Maires se prépare
Le 2 juin 2023, le salon ‘Université des Maires du Val d’Oise’ aura lieu à Cormeilles en Parisis. Ce salon est un événement annuel organisé pour les maires du département du Val d’Oise et les élus locaux. Il s’agit d’une occasion pour les maires de se rencontrer, d’échanger des idées et de débattre des enjeux actuels liés à la gestion des communes.
Compte rendus et procès verbaux sur un site internet de commune
Il existe plusieurs obligations légales pour les sites internet des communes, notamment en ce qui concerne l'accessibilité, la protection des données personnelles et la transparence de l'information. Les sites internet des communes doivent être accessibles aux...
Le guide de la cyber sécurité pour les communes
Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités. Un guide de sensibilisation à...
Escroquerie aux faux ordres de virement : rappels et mises en garde
De plus en plus de collectivités sont touchées par l’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI). La DGCL appelle à la vigilance des communes. Pour ce faire, la DGFIP a mis en ligne des articles de sensibilisation à ce sujet et un petit guide à...