Assistance assurance
L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PERSONNELLE DES ÉLUS
Au-delà de la responsabilité de la commune, l’Union des Maires propose un contrat d’assurance personnelle du maire et des présidents d’EPCI, négocié auprès de Groupama, adapté qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.
Quelle protection pour les élus ?
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :
Cette protection dite « fonctionnelle » apportée par la collectivité à ses élus ne couvre pas les fautes personnelles détachables de l’exercice des fonctions.
C’est pourquoi il est important de contracter une assurance complémentaire – obligatoirement financée sur les propres deniers de l’élu – qui garantira les risques qu’ils encourent à titre personnel dans l’exercice de son mandat.
Même si cette dernière n’est pas obligatoire, les risques de poursuite civile, financière et pénale envers les élus sont réels.
Nous accompagnons les collectivités
Une assurance pour les élus
C’est la raison pour laquelle, l’Union des Maires du Val d’Oise a négocié depuis plusieurs années avec Groupama une assurance « profil élu » en responsabilité civile personnelle des Maires et des Présidents d’EPCI. Notre assurance couvre également les adjoints et les Vice-présidents qui ont reçu délégations.
Nous proposons un forfait de base qui couvre la responsabilité personnelle, la protection juridique, l’assistance aux personnes et déplacement. A cela, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires comme les accidents corporels ou la perte de revenu.
Dans quels cas ?
Vous souhaitez souscrire une assurance élus ?