Rappels sur la communication des élus sortants et la promotion des actions communales à l’approche des élections municipales.

Rappels sur la communication des élus sortants et la promotion des actions communales à l’approche des élections municipales.

Nombre d’élus nous sollicitent à l’occasion des vœux sur les conséquences de l’article L 52-1 du code électoral. Voici donc des réponses génériques et/ou ciblées à des questions qui nous ont été posées. 1. Le cadre juridique L’article L.52‑1 du code électoral encadre...