Mentions légales
Editeur
Le site de l’Union des Maires du Val d’Oise est édité et géré par l’Union des Maires du Val d’Oise : 38, rue de la Coutellerie 95300 PONTOISE
Hébergement
Le site est hébergé par OVH : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
E-mail : support[a]ovh.com
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site doit être dans la partie contact de la page d’accueil de ce site. Conformément au droit en vigueur les « documents officiels » sont librement réutilisables, notamment :
- Les discours, les dossiers de presse et les communiqués
- Les circulaires, directives et autres documents réglementaires
- Les formulaires CERFA
- Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur
- Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes
- Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés
Liens
L’établissement de liens vers le présent site est possible. La mention explicite du site de l’Union des Maires du Val d’Oise dans l’intitulé du lien est souhaitée.
L’Union des Maires du Val d’Oise se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet de son site.
Réutilisation des informations publiques
Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, partie contact de la page d’accueil de ce site.
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.
La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Données personnelles
A propos
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers nommés “cookies” installés sur votre terminal. L’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Pour toute information à ce sujet ou exercice de vos droits “Informatique et Libertés” vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire suivant.
Les Cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces cookies nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses parties notre site, nous permettant d’améliorer nos services
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription, contact ou accès à votre compte)
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels comme votre compte, grâce à des identifiants par exemple
- d’améliorer l’interactivité du site, par exemple : boutons de partage, réseaux sociaux, vidéos,…
Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire des choix, à tout moment, en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Ces choix vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel pour que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés ( soit systématiquement, soit selon leur émetteur).
Vous pouvez également configurer votre logiciel pour que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies pourront être stockés temporairement dans un espace protégé de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez les cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux préalablement enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Par exemple si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier ou encore le choix de langue et d’affichage …
Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez refusés ou supprimés.
La configuration de chaque navigateur est différente, la gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Droit de réponse
Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication via la partie contact de ce site internet.
Avertissement
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.