Nos actions
La vocation de l’Union des maires est de représenter et d’assister autant que possible ses membres, les maires et présidents d’EPCI et leurs collaborateurs dans tous les domaines de la vie municipale.
Vous assister !
Conseil et assistance juridique au profit des élus ou de leurs collaborateurs proches, et/ou agents municipaux, intercommunaux.
Consultations juridiques
L’Union des maires compte deux juristes, le directeur et son adjointe, qui interviennent pour le conseil juridique. Ce sont annuellement plus de 450 consultations (verbales ou écrites). Celles-ci sont rédigées au profit des élus ou de leurs collaborateurs proches, et/ou agents municipaux, intercommunaux.
Les conseils peuvent être délivrés au profit des conseillers départementaux, régionaux ou encore des représentants de syndicats intercommunaux voire parfois d’associations partenaires des collectivités.
Leur mode opératoire passe par le téléphone, le mèl ou le rendez-vous.
Le téléphone est utile pour les consultations rapides, voire urgentes, souvent de dernière minute avant une réunion de l’élu qui souhaite rafraichir ses connaissances sur un point précis
Le mèl, est privilégié car il permet de mieux préciser la ou les interrogations que se posent les élus. Les réponses aux questions se font par écrit la majeure partie du temps sauf urgence indiquée ou la réponse peut être alors apportée par un rappel téléphonique.
Les rendez-vous sur le terrain. Le directeur se déplace régulièrement à la rencontre des maires et présidents d’EPCI notamment dans le Vexin ou la Plaine de France, mais aussi de plus en plus dans les grandes communes et ce quel que soit le sujet. Une réponse est toujours apportée.
Les rendez-vous au siège. Il reçoit également à l’Union des Maires pour des points de situation plus précis, nécessitant échanges de points de vue, discussion, sur telles ou telles préoccupations ou dossiers difficiles (avis ou conseils techniques ou juridiques), voire parfois pour de la conciliation ou de l’accompagnement personnalisé de maires.
Assistance assurance
L’assurance responsabilité civile personnelle des élus
Au-delà de la responsabilité de la commune, l’Union des Maires propose un contrat d’assurance personnelle du maire et des présidents d’EPCI, négocié auprès de Groupama, adapté qui vous protège face aux risques que vous encourez à titre personnel dans l’exercice de votre mandat d’élu local.
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :
Cette protection dite « fonctionnelle » apportée par la collectivité à ses élus ne couvre pas les fautes personnelles détachables de l’exercice des fonctions.
C’est pourquoi il est important de contracter une assurance complémentaire – obligatoirement financée sur les propres deniers de l’élu – qui garantira les risques qu’ils encourent à titre personnel dans l’exercice de son mandat. Même si cette dernière n’est pas obligatoire, les risques de poursuite civile, financière et pénale envers les élus sont réels.
C’est la raison pour laquelle, l’Union des Maires du Val d’Oise a négocié depuis plusieurs années avec Groupama une assurance « profil élu » en responsabilité civile personnelle des Maires et des Présidents d’EPCI. Notre assurance couvre également les adjoints et les Vice-présidents qui ont reçu délégations.
Nous proposons un forfait de base qui couvre la responsabilité personnelle, la protection juridique, l’assistance aux personnes et déplacement. A cela, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires comme les accidents corporels ou la perte de revenu.
Lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions,
Lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,
Lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes.
Depuis avril 2022, une chargée de mission accompagne les communes dans cette recherche.
Le processus de demande d’aides publiques s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant pour les collectivités. La rigidité et la complexité des procédures d’attribution des dossiers, le manque de fonds propres peuvent être un frein à l’incitation de demande de subventions. Sans compter les délais de constitution des dossiers souvent très courts qui obligent à apporter une attention toute particulière au calendrier pour respecter les dates de dépôts communiquées et nous l’avons constaté une certaine part de subjectivité ou plutôt d’absence de critères objectifs. L’Etat met en place un certain nombre de mécanismes en lien avec l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires) mais les communes sont bien (trop) souvent seules face à un mur et elles n’osent pas se lancer dans l’aventure de la recherche de subventions.
Recherche de subventions
C’est pourquoi, l’Union des Maires a voulu apporter un soutien aux communes pour la recherche de subventions et ainsi proposer, après audit, les dispositifs dont les communes sont éligibles. Les différentes possibilités d’aides et subventions peuvent être méconnues c’est pourquoi une de nos missions est d’accompagner dans ces recherches de financement et de conseiller au mieux les élus dans le développement de leurs projets.
Le montage de dossier étant chronophage, il est important de bien définir son projet pour le validation ensuite auprès des financeurs visés.
Notre objectif est de décharger les élus et les secrétaires de mairies de tous ces méandres administratifs qui empiètent sur un emploi du temps initialement consacré à d’autres activités.
Comment ça marche ?
Une fois contacté l’Union des maires du Val d’Oise, décrire dans un formulaire dédié, la thématique du projets.
Délibérer en conseil municipal pour valider juridiquement la demande d’accompagnement en précisant la nature du projet concerné.
Retourner par mel tous documents et informations essentiels à l’élaboration du projet.
Communiquer systématiquement et réciproquement sur toute démarche ou action effectuée par la commune et l’Union des maires.
Une fois élaboré, transmettre le dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs.
Rester en contact durant la période d’instruction pour toutes les précisions nécessaires.
« Croiser les doigts » pour bénéficier des aides…
Notre force motrice sera le conseil, l’accompagnement dans le montage de dossier et le suivi des demandes de subventions, mais aussi un contact privilégié tendant à faciliter la centralisation des ressources disponibles.
Nous organisons
Université des Maires
Evènement incontournable de la vie locale valdoisienne, c’est l’occasion pour tous les élus du département, les différents partenaires des collectivités, qu’ils soient économiques, financiers ou institutionnels, de se rencontrer, d’échanger.
Conférence, débats, rencontres
Evènement incontournable de la vie locale valdoisienne, c’est l’occasion pour tous les élus du département, les différents partenaires des collectivités, qu’ils soient économiques, financiers ou institutionnels, de se rencontrer, d’échanger.
Nous développons
Nos réalisations Web
Vous souhaitez maîtriser l’image de votre collectivité et exister sur le web ?
Vous ne disposez ni de temps, ni de moyen, ni de la ressource humaine ? Quelque soit la taille de votre commune, de votre intercommunalité ou de votre syndicat, nous vous proposons une solution.
Fondé sur le principe de la mutualisation qui permet de diminuer les coûts, mais aussi de rationaliser le temps consacré à la rédaction et l’actualisation des données, grâce notamment au principe de syndication via le flux RSS (informations partagées), chacune des collectivités dispose d’un site unique, répondant à ses propres besoins, à jour et pour un coût moindre.