Notre mission au service des collectivités : L'accompagnement
L'actualité
Conditions d’éligibilité au mandat de conseiller municipal
Pour être candidat aux élections municipales en France, il faut remplir les critères suivants : Être électeur et avoir 18 ans révolus L’âge minimum requis est de 18 ans au plus tard la veille du scrutin. Être inscrit sur une liste électorale française (ou d’un pays de...
Les conditions dans lesquelles une élection municipale partielle intégrale est obligatoire
Les conseils municipaux sont entièrement renouvelés tous les six ans, ce sont les élections municipales générales. En dehors de ce renouvellement complet dans toutes les communes de France, il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d'organiser des...
Réforme de l’Apostille et de la Légalisation d’actes: ce que les élus et agents doivent savoir
À partir du 15 mars 2025, toutes les communes devront désigner un référent dédié à l'apostille et à la légalisation des documents administratifs. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la réforme visant à simplifier et sécuriser les démarches des...
Composition du conseil communautaire
En prévision des élections municipales de 2026, les communes et leurs intercommunalités ont jusqu'au 31 août 2025 pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, conformément à l'article L.5211-6-1 du Code général des...
Le coin de la presse
Accompagnement à la recherche de subventions
Le processus de demande d’aides publiques s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant pour les collectivités.
Depuis avril 2022, une chargée de mission accompagne les communes dans cette recherche de financement et conseille au mieux les élus dans le développement de leurs projets.
Union des maires du val-d’oise
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