Notre mission au service des collectivités : L'accompagnement
L'actualité
Le Service Public de la Petite Enfance : Nouvelles Responsabilités Communales
Un fois encore l’Etat se décharge sur les collectivités… Depuis le 1er janvier 2025, une réforme majeure, issue de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est entrée en vigueur concernant l'accueil des jeunes enfants en France. Les communes deviendront les...
Prolongation de la dérogation pour les marchés de travaux sans publicité
Le décret 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travauxprolonge d'un an une dérogation au Code de la commande publique. Cette dérogation, valable jusqu'au 31 décembre...
Nouvel accord AMF / Sacem pour les communes de moins de 5000 habitants.
Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un seul forfait annuel tout compris : • Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€) • Toutes les diffusions musicales...
Réforme des redevances des agences de l’eau
La réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, apportant des changements significatifs pour les communes et les EPCI. Quels en sont les principaux points : Nouvelles redevances Trois nouvelles redevances remplaceront les...
Le coin de la presse
Accompagnement à la recherche de subventions
Le processus de demande d’aides publiques s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant pour les collectivités.
Depuis avril 2022, une chargée de mission accompagne les communes dans cette recherche de financement et conseille au mieux les élus dans le développement de leurs projets.
Union des maires du val-d’oise
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