Notre mission au service des collectivités : L'accompagnement
L'actualité
Elections européennes du 9 juin.
Les déclarations de candidature se feront à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés. La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 8...
Nouveaux délais de convocation et de transmissions aux votes des documents budgétaires en M57
Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...
Résiliation unilatérale des assurances des communes.
L’Association des Maires de France a organisé fin janvier une visio pour les Directeurs d’Associations Départementales de Maires sur le sujet préoccupant de la résiliation unilatérale par les assureurs de certaines polices d’assurances pour les communes. De quoi...
Revalorisation de l’indice de traitement au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point d’indice de la fonction publique est revalorisée en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités...
Le coin de la presse
Accompagnement à la recherche de subventions
Le processus de demande d’aides publiques s’apparente de plus en plus à un parcours du combattant pour les collectivités.
Depuis avril 2022, une chargée de mission accompagne les communes dans cette recherche de financement et conseille au mieux les élus dans le développement de leurs projets.
Union des maires du val-d’oise
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EN COURS DE MISE À JOUR