Le décret concernant la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale vient d’être publié.
Cette prime obligatoire pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière touchant moins de 3 250 euros brut par mois, d’un montant maximum de 800 euros brut, est facultative pour la fonction publique territoriale.
Le montant maximum de la prime dépendra de la rémunération des agents, et s’échelonnera entre 300 euros (pour les agents qui perçoivent plus de 33 600 euros brut par an) et 800 euros (pour ceux qui perçoivent moins de 23 700 euros annuels, soit 1 975 euros brut par mois). Les employeurs sont libres de verser des primes inférieures et de déterminer les strates de salaires. Cette prime est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
