Le Service Public de la Petite Enfance : Nouvelles Responsabilités Communales

Un fois encore l’Etat se décharge sur les collectivités…

Depuis le 1er janvier 2025, une réforme majeure, issue de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est entrée en vigueur concernant l’accueil des jeunes enfants en France. Les communes deviendront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, ce qui entraînera de nouvelles responsabilités :

Recensement des Besoins

Les communes devront effectuer un recensement complet des besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles, ainsi que des services existants pour y répondre.

Information et Accompagnement

Un rôle clé sera d’informer et d’accompagner les familles ayant des enfants de moins de 3 ans, ainsi que les futurs parents.

Planification et Développement

Pour les communes de plus de 3 500 habitants : Obligation de planifier le développement des modes d’accueil.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants : Établissement d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant.

Soutien à la Qualité

Les communes de plus de 3 500 habitants auront la responsabilité de « soutenir la qualité du mode d’accueil ».

Pour aider les communes à se préparer à ces nouvelles responsabilités, les services de l’État ont mis à disposition une foire aux questions détaillée, offrant des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de cette réforme.

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