Les conseils municipaux sont entièrement renouvelés tous les six ans, ce sont les élections municipales générales. En dehors de ce renouvellement complet dans toutes les communes de France, il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d’organiser des élections municipales dans une ou plusieurs communes en particulier : on appelle alors ces élections des municipales partielles. Elles peuvent être complémentaires ou intégrales.
A/ Dans une commune de moins de 1 000 habitants il peut y avoir des élections partielles complémentaire ou partielles intégrales ?
1/ Élection partielle complémentaire
Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée « élection partielle complémentaire ».
Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivants :
- lorsque le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, quelle que soit la cause des vacances ;
- lorsqu’il est nécessaire d’élire le maire et que le conseil municipal n’est pas complet ;
- en cas d’annulation de tout ou partie de l’élection ;
L’élection partielle doit être organisée dans les trois mois suivants le fait à l’origine de la nécessité d’un scrutin.
2/Élection partielle intégrale
Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée « élection partielle intégrale ».
Il est procédé à des élections intégrales dans trois cas :
- annulation des opérations électorales dans la commune ;
- démission collective du conseil municipal ;
- dissolution du conseil municipal.
B/ Dans une commune de 1 000 habitants et plus, le renouvellement du conseil est nécessairement intégral.
Une élection municipale partielle intégrale est organisée obligatoirement si l’une des conditions suivantes est remplie :
1/Perte du tiers des membres du conseil municipal et impossibilité de les remplacer
- Référence légale : Article L. 270 du Code électoral
- Si un tiers du conseil municipal démissionne et qu’il n’existe plus de remplaçants sur la liste initiale, alors une élection municipale partielle intégrale doit être organisée.
📌 Exemple : Dans une commune de 23 conseillers municipaux, si 8 sièges sont vacants sans remplaçants, une élection est obligatoire.
Cas particulier: dans l’année qui précède les élections générales
- Si nous sommes à moins d’un an des élections municipales générales (mars 2026), une élection partielle intégrale ne sera organisée que si plus de la moitié des sièges sont vacants.
📌 Exemple : Dans une commune de 23 conseillers municipaux, il faudrait au moins 12 sièges vacants sans remplaçants pour que l’élection soit déclenchée.
2/ Si le maire ou les adjoints doivent être élus et que le conseil municipal est incomplet.
- Lorsqu’il devient nécessaire de réélire le maire ou des adjoints mais que le conseil municipal est incomplet (par exemple, si plusieurs adjoints ont démissionné et que le conseil est trop réduit pour désigner un exécutif), une élection partielle intégrale peut être déclenchée.
3/ Annulation des élections municipales par la justice.
- Référence légale : Article L. 118 du Code électoral
- Si une contestation des élections municipales aboutit à leur annulation par le tribunal administratif ou le Conseil d’État, une nouvelle élection est organisée pour renouveler intégralement le conseil municipal.
4/ Démission collective du conseil municipal.
- Référence légale : Article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Si tous les conseillers municipaux démissionnent simultanément, le préfet désigne une délégation spéciale (article L. 2121-35 du CGCT) pour gérer provisoirement la commune en attendant l’organisation d’élections municipales intégrales.
5/ Dissolution du conseil municipal par décret en Conseil des ministres.
- Référence légale : Article L. 2121-6 du CGCT
- Si un conseil municipal dysfonctionne gravement (par exemple, en raison de conflits internes empêchant toute décision), le gouvernement peut décider, sur proposition du ministre de l’Intérieur, de dissoudre le conseil municipal par décret en Conseil des ministres. Une élection intégrale est alors organisée.
Il est important de noter que dans les communes de moins de 1000 habitants, ces situations conduisent généralement à une élection partielle intégrale, tandis que dans les communes de 1000 habitants et plus, le renouvellement du conseil municipal est nécessairement intégral dans ces cas.
