La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
Un fois encore l’Etat se décharge sur les collectivités… Depuis le 1er janvier 2025, une réforme majeure, issue de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est entrée en vigueur concernant l'accueil des jeunes enfants en France. Les communes deviendront les...
Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un seul forfait annuel tout compris : • Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€) • Toutes les diffusions musicales...
Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...