La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
La DGCL a mis en ligne sur son site le guide 2023 de le DGF. Il synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf
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Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...
« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux