L’actualité
Patrice Robin, nouveau président de l’Union des Maires du Val-d’Oise
Patrice Robin vient d’adresser le message suivant à l’ensemble des élus du département : Madame le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chers collègues, Comme le prévoient nos statuts, les membres du conseil d’administration de notre Union, réunis...
L’AMF appelle à un rassemblement contre l’antisémitisme
Prime du pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.
Le décret concernant la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Cette prime obligatoire pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière touchant moins de 3 250 euros brut par...
Publicité extérieure : modification du code de l’environnement
Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...
Annonces de la Première ministre : les maires en attente de
précisions
Petite enfance : ne pas renoncer à une ambition partagée
Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter
Dispense d’autorisation d’urbanisme pour certaines constructions démontables
Ce décret dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire. Il pérennise le dispositif mis en place en 2021 qui permet, dans certaines zones, de dispenser...
En cas de siège vacant dans les conseils communautaires, la parité ne sera plus de mise
C’est pour remédier aux démissions en cours de mandat de conseillères communautaires sans autres femmes pour la remplacer qu’a été votée cette loi. En effet, le remplacement devant être fait par un conseiller communautaire du même sexe, le remplacement dans certains...
Charges scolaires 2023 / 2024: Prix moyen départemental, par élève.
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...