L’actualité
Nouvel accord AMF / Sacem pour les communes de moins de 5000 habitants.
Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un seul forfait annuel tout compris : • Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€) • Toutes les diffusions musicales...
Réforme des redevances des agences de l’eau
La réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, apportant des changements significatifs pour les communes et les EPCI. Quels en sont les principaux points : Nouvelles redevances Trois nouvelles redevances remplaceront les...
Jean-Paul Jeandon sur RTL: Qui veut encore être maire aujourd’hui ?
Le congrès des maires fermera ses portes ce soir sur fonds de grogne des maires. Le Premier ministre est attendu cet après-midi de pied ferme par les maires. Les associations du bloc communal rejettent les prélèvements sur leurs finances prévus par le gouvernement. Le...
Appel à projets : Sélection des sites pour le calendrier 2025 de la Mission Patrimoine
La Mission Patrimoine lance un appel à projets pour l'édition 2025 de son calendrier. Propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier des sites en péril, en France métropolitaine et dans les collectivités d'outre-mer. Deux...
Patrice Robin s’adresse aux élus après le succès de la 15ème Université des Maires du Val-d’Oise
Mesdames et messieurs les maires du Val-d'Oise, Mesdames et messieurs les élus du Val-d'Oise, Mesdames et messieurs les agents territoriaux ou d’Etat, Mesdames et messieurs les partenaires et exposants, Mesdames et messieurs, Avant toute chose, je tenais à vous...
Eau et assainissement : Le premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il n’y aura plus de transfert obligatoire de ces compétences en 2026
Devant les sénateurs, dans les questions d’actualité au gouvernement de ce mercredi 9 octobre, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait simplifier les contraintes qui pèsent sur les collectivités, notamment en réduisant les dépenses qui n’ont pas de sens et en...
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles
Une circulaire du Ministère de l’Education nationale du 16 juillet 2024 rappelle les modalités d’organisation des sorties scolaires. Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par...
Prise en charge des AESH par l’État sur le temps méridien, théorie ou réalité ?
La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne modifie le code de l'éducation pour prévoir que l’État prend financièrement en charge les AESH lorsqu'ils...
Risque cyber, pression sur le net et faux ordres de virement
Nous avons relevé deux points :1/ La direction départementale des Finances publiques du Val-d’Oise nous a alertés sur des tentatives aux faux ordres de virement (FOVI) dans le département.Certains signes doivent vous alerter, notamment : Les demandes de changement de...
