Une circulaire du Ministère de l’Education nationale du 16 juillet 2024 rappelle les modalités d’organisation des sorties scolaires.
Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.
Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu’une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que, lors d’une sortie en dehors du territoire national, l’autorisation de sortie du territoire (AST).
L’annexe de la circulaire indique les taux d’encadrement des élèves applicables aux sorties et voyages scolaires qui diffèrent selon l’âge des élèves (hors activités physiques et sportives).
Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau maternel :
– Jusqu’à 16 élèves : 2 adultes dont au moins un enseignant
– + de 16 élèves : un adulte supplémentaire pour 8 élèves
Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire :
Dans le cadre des sorties scolaires sans nuitée
– Jusqu’à 30 élèves : 2 adultes dont au moins 1 enseignant.
– Au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves.
Dans le cadre des voyages scolaires
– Jusqu’à 24 élèves, le taux d’encadrement est de 2 adultes dont au moins 1 enseignant.
– Pour un groupe au-delà de 24 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves est obligatoirement requis.
