En fonction de l’élection à laquelle vous êtes candidat, il vous faudra remplir une déclaration de candidature conforme aux dispositions spécifiques régissant chaque scrutin. Vous trouverez ci-après la liste des cerfas et annexes que vous aurez à remplir :
DANS LES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Je suis candidat aux élections des conseils municipaux, dans les communes de 1000 habitants et plus :
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (formulaire à remplir par le candidat tête de liste)
- Annexe 1 dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par le candidat tête de liste).
Annexe n° 1 (cerfa n° 17608*01)
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par chaque candidat)
CERFA candidat n° 14997*04 (à remplir par chaque candidat composant la liste)
Je suis candidat aux élections des conseils municipaux et communautaires,
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (formulaire à remplir par le candidat tête de liste)
- Annexe 1 dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par le candidat tête de liste).
Annexe n° 1 (cerfa n° 17608*01)
- Déclaration de candidature aux élections communautaires (à remplir par le candidat tête de liste).
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par chaque candidat)
CERFA candidat n° 14997*04 (à remplir par chaque candidat composant la liste)
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Je suis candidat aux élections des conseils municipaux :
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (formulaire à remplir par le candidat tête de liste)
- Annexe 2 dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales (à remplir par le candidat tête de liste)
Annexe n° 2 (cerfa n° 17609*01)
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par chaque candidat)
CERFA candidat n° 14997*04 (à remplir par chaque candidat composant la liste)
Pour rappel dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.
Pour toute question n’hésitez pas à nous appeler 01 30 32 64 91 ou à nous contacter par mel.
