L’actualité
Retrouvez toute l’actualité de L’Union des Maires du Val d’Oise, association loi 1901, est née à la réorganisation de la région Parisienne et du fractionnement de la Seine et Oise.
Nouveaux délais de convocation et de transmissions aux votes des documents budgétaires en M57
Dès lors qu’une commune a adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Pour ce qui est du DOB/ROB Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du...
Résiliation unilatérale des assurances des communes.
L’Association des Maires de France a organisé fin janvier une visio pour les Directeurs d’Associations Départementales de Maires sur le sujet préoccupant de la résiliation unilatérale par les assureurs de certaines polices d’assurances pour les communes. De quoi...
Revalorisation de l’indice de traitement au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point d’indice de la fonction publique est revalorisée en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités...
Décès de Raymond Lavaud, ancien Maire de Beauchamp
Raymond LAVAUD est décédé. Né le 1er février 1934, Raymond LAVAUD a fait des étude scientifiques et a intégré le CNRS comme physicien. Il s’est rapidement intéressé à vie de sa commune, c’est ainsi qu’à la demande du maire de l’époque, Eugène ROBIN il devenu...
Patrice Robin, nouveau président de l’Union des Maires du Val-d’Oise
Patrice Robin vient d’adresser le message suivant à l’ensemble des élus du département : Madame le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chers collègues, Comme le prévoient nos statuts, les membres du conseil d’administration de notre Union, réunis...
Prime du pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.
Le décret concernant la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Cette prime obligatoire pour les agents de la fonction publique de l’État et hospitalière touchant moins de 3 250 euros brut par...
Publicité extérieure : modification du code de l’environnement
Le décret a pour objet de réduire à 10,50 mètres carrés la surface unitaire maximale des publicités et enseignes au lieu des 12 mètres carrés en vigueur, qu'il s'agisse des publicités murales, des publicités ou d'enseignes scellées au sol ou installées directement sur...
Dispense d’autorisation d’urbanisme pour certaines constructions démontables
Ce décret dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire. Il pérennise le dispositif mis en place en 2021 qui permet, dans certaines zones, de dispenser...
En cas de siège vacant dans les conseils communautaires, la parité ne sera plus de mise
C’est pour remédier aux démissions en cours de mandat de conseillères communautaires sans autres femmes pour la remplacer qu’a été votée cette loi. En effet, le remplacement devant être fait par un conseiller communautaire du même sexe, le remplacement dans certains...
Charges scolaires 2023 / 2024: Prix moyen départemental, par élève.
Chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise, vous adresse un prix moyen départemental, par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil. Ce prix fait suite à un...